Conditions Générales & Règlement du Programme d’Affiliation

Conditions Générales & Règlement – Programme d’Affiliation

Le Pratique du Motard – Dernière mise à jour : 12 septembre 2025

Résumé rapide (TL;DR)
  • Interdiction stricte du brand bidding (marque, variantes, typos, « marque + générique »).
  • Direct linking payant vers nos domaines interdit.
  • Commission due uniquement sur trafic conforme et ventes validées.
  • En cas d’infraction : gel/annulation des commissions, clawback, suspension/résiliation immédiate.
  • Respect des lois (RGPD, CNIL, ePrivacy), mentions d’affiliation et règles publicitaires.

1) Objet & Parties

Ces Conditions Générales & Règlement (les « CG ») encadrent la participation au Programme d’Affiliation de Le Pratique du Motard (LPM). Elles s’appliquent à tout affilié inscrit et approuvé via GoAffPro.

  • Email : support-clients@lepratiquedumotard.fr
  • Site : https://www.lepratiquedumotard.fr/

2) Définitions

  • Brand bidding : enchères payantes sur notre marque (nom, typos, variantes, domaine) et requêtes « marque + générique ».
  • Direct linking : redirection d’une annonce payante directement vers nos domaines (avec ou sans ref=/UTM).
  • Clawback : récupération de commissions versées sur des ventes non conformes (fraude/retour/annulation).

3) Adhésion & Compte Affilié

  • Inscription via GoAffPro → approbation manuelle.
  • Possibilité de refus/suspension/résiliation sans préavis en cas de risque marque.
  • L’Affilié garantit l’exactitude de ses informations.

4) Commissions, Validation & Attribution

  • Taux : [15%] sur le montant HT hors port/taxes/remises.
  • Fenêtre d’attribution (cookie) : 7 jours ; priorité : [ex. Coupon > Referral link > Dernier clic].
  • Validation après [14/30] jours (pas de remboursement/annulation).
  • Exclusions : auto-achats, commandes internes, trafic interdit, fraude.
  • Clawback en cas de retours/chargebacks/ventes non conformes.

5) Paiement & Facturation

  • Seuil : 150 €. Échéance : Net 30/45jours.
  • Devise/mode : EUR, [virement/PayPal].
  • Documents fiscaux requis (TVA, statut, etc.).

6) Sources de Trafic

Autorisées

  • SEO organique, contenus utiles (blogs, guides), réseaux sociaux organiques.
  • Email vers contacts opt-in (RGPD/CNIL).

Interdites

  • Brand bidding, direct linking, impersonation.
  • Malvertising, spam, coupon hijacking, incentivized non déclaré.

7) Politique SEA / Publicité Payante

  • Interdit d’utiliser la marque en mots-clés, annonces, extensions, URL d’affichage.
  • Direct linking interdit ; PPC uniquement sur mots-clés non-marque, vers landing pages propres.
  • Ajout des mots-clés de marque en négatif (exact/phrase/broad).

8) Marque & Propriété Intellectuelle

  • Usage des logos/visuels soumis à autorisation écrite.
  • Interdit d’enregistrer des domaines/handles proches de notre marque.